Conditions générales de vente.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations de psychothérapie proposées par Benoît Foret à des clients particuliers. Elles s’appliquent à chaque séance convenue au cabinet, en visioconférence ou, lorsque cela est possible, à domicile.

L’identité et les coordonnées complètes du prestataire figurent dans les mentions légales. Les présentes conditions doivent être communiquées au client sur un support durable et acceptées avant la conclusion du contrat.

2. Caractéristiques des prestations

L’accompagnement repose sur une approche de psychothérapie analytique. Une attention particulière peut être portée aux phénomènes d’addiction, notamment à l’alcoolodépendance, dans une approche psychanalytique et comportementale.

Durée indicative

60 minutes par séance

Lieux

Cabinets de Guéret ou Blaudeix, visioconférence, ou domicile selon la situation et les disponibilités

Engagement

Chaque séance est réservée séparément. Aucun abonnement ni renouvellement automatique n’est souscrit sur le site.

La psychothérapie constitue une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne remplace pas un suivi médical, psychiatrique ou addictologique lorsqu’il est nécessaire.

3. Prise de rendez-vous et formation du contrat

Le site ne permet pas de réserver ou de payer en ligne. Le client contacte directement le praticien par téléphone au 06 69 43 72 27 ou par e-mail à benoit.foret@yahoo.fr.

Le rendez-vous devient ferme après accord des parties sur la date, l’horaire, le format, le prix total et, le cas échéant, les frais de déplacement. Le praticien transmet ou rend accessibles les présentes conditions avant cette confirmation.

Le praticien peut refuser ou reporter une demande lorsque la prestation sollicitée ne relève pas de son champ d’accompagnement, lorsqu’il n’a plus de disponibilité ou lorsqu’une autre orientation paraît nécessaire.

4. Prix et paiement

Le prix total annoncé pour une séance d’environ 60 minutes est de 50 euros. Aucun supplément ne peut être facturé sans information préalable et accord du client.

Pour une intervention à domicile, tout éventuel frais de déplacement doit être précisé avant la confirmation du rendez-vous. À défaut d’information et d’accord préalables, aucun frais additionnel n’est dû.

Paiement

Moyens de paiement acceptés à confirmer

Échéance

À l’issue de la séance, sauf accord différent communiqué avant le rendez-vous

Paiement en ligne

Aucun paiement ni donnée bancaire ne transitent par le site

TVA

Régime de TVA à confirmer

5. Report, annulation et retard

Le client peut demander le report ou l’annulation d’une séance par téléphone ou par e-mail. Le délai de prévenance et les éventuelles conséquences financières doivent lui avoir été communiqués et acceptés avant le rendez-vous.

Délai d’annulation et frais éventuels à confirmer. En l’absence de règle expressément convenue avant la séance, aucun frais d’annulation ne peut être appliqué.

En cas d’empêchement du praticien, la séance est reportée d’un commun accord ou annulée sans frais. Un retard du client ne prolonge pas automatiquement la séance si un autre rendez-vous suit.

6. Droit de rétractation

Lorsqu’un contrat de prestation est conclu à distance, notamment par téléphone ou par e-mail, le client consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Si le client souhaite que la séance ait lieu avant la fin de ce délai, le praticien recueille sa demande expresse. Lorsque la prestation a commencé avant la fin du délai à la demande expresse du client, celui-ci peut être redevable du montant correspondant au service déjà fourni. Le droit de rétractation est perdu après exécution complète de la prestation si le client a préalablement donné son accord exprès et reconnu cette perte.

La rétractation peut être notifiée par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à benoit.foret@yahoo.fr ou à l’adresse postale du praticien dès qu’elle aura été renseignée dans les mentions légales.

7. Obligations et responsabilité

Le praticien s’engage à mettre en œuvre ses compétences avec attention, dans un cadre respectueux et confidentiel, sous réserve des obligations légales qui peuvent s’imposer. Le client demeure libre d’interrompre l’accompagnement et s’engage à fournir les informations qu’il juge nécessaires au travail entrepris.

La visioconférence suppose que chaque partie dispose d’un équipement et d’une connexion adaptés. En cas d’incident technique empêchant la séance, les parties conviennent d’un report ou d’une autre modalité sans facturation d’une prestation non réalisée.

En situation d’urgence, de danger immédiat ou de risque suicidaire, il convient de contacter les services d’urgence compétents plutôt que d’attendre une séance.

8. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Benoît Foret à l’adresse benoit.foret@yahoo.fr, en indiquant les faits et la solution souhaitée.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut, lorsque le dispositif de médiation de la consommation est applicable à la prestation, saisir gratuitement le médiateur désigné par le professionnel :

Nom, adresse et site internet du médiateur à renseigner après adhésion, ou exclusion légale à documenter.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles impératives de procédure et de protection du consommateur.